Mention Légales

Accueil / Mention Légales

Informations légales

MENTIONS LEGALES : En conformité aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : mcj-dev.fr Ces données suivantes :   1. Bulletin légales : Le site internet mcj-dev.fr est l'unique propriété de MCJ-DEV, qui le propose. MCJ-DEV - N*TEL : 0760024378 18 Allée de la passée 64140 LONS Référencée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 89143252800018 N*TVA : null Mail : mcj.dev.contact@gmail.com Le Fondateur du site est : Chalas Maxime Le Chef de publication est : Chalas Maxime Par quel moyen entrer en contact avec le Directeur de la publication : mcj.dev.contact@gmail.com Le Webmaster est : Chalas Maxime Comment entrer en contact avec le Webmaster : mcj.dev.contact@gmail.com Hébergeur du site web : Ionos EURL Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775 Code APE (INSEE) 6311Z N*TVA : FR 13 431 303 775 Siège Sociale de l'entreprise : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France   2. Présentation : Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : mcj-dev.fr est considéré comme utilisateur du site web. Le site mcj-dev.fr réuni différents services, en l'état, mis à disposition des usagée. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Webmaster du site mcj-dev.fr. Le site mcj-dev.fr est actualisé régulièrement par Chalas Maxime. Chalas Maxime s'efforce de prescrire sur le site suivant mcj-dev.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent certifier l'exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site internet, qu'elles soient ou non de son fait. En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.   3. Accessibilité : Le site web mcj-dev.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas d'interruption, programmée ou pas, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, mcj-dev.fr s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site et tentera alors d'informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une redevance de moyen, mcj-dev.fr ne pourrait être désigné comme responsable des dommages, peu importe la nature, résultant d'une indisponibilité du service   4. Droit de propriété intellectuelle : Chalas Maxime est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site suivant mcj-dev.fr, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation préalable de Chalas Maxime, responsable du site web à l'email : mcj.dev.contact@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction site suivant mcj-dev.fr, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Chalas Maxime, responsable du site web à l'email : mcj.dev.contact@gmail.com, à contrario elle sera désigné comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite d'après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.   5. Liens hypertextes & cookies : Le site mcj-dev.fr possède différents liens hypertextes vers d'autres sites web (partenariats, informations .) mis en place suite à l'accord de Chalas Maxime. Cependant, Chalas Maxime n'a pas la possibilité de contrôler l'intégralité des élements des sites visités et rejette donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus illicites. L'usager est donc averti que au cours de ses visites sur le site mcj-dev.fr, un ou différents cookies sont susceptibles de s'installer de façon automatique sur son pc via son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données informatique qui ne permet pas de savoir qui l'utilise, en revanche qui répertorie des renseignements concernant la navigation de l'utilisateur sur le site suivant. La configuration du logiciel de navigation laisse libre d'informer de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir la rejeter de la manière décrite à cette adresse : www.mcj-dev.fr. La mise en place à la possibilité toutefois de paramétrer le navigateur de son pc afin de contester la mise en place des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d'un cookie pourrait potentiellement entraîner l'incapacité d'accéder à différents services. Pour tout barrage des cookies, cherchez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les instructions en lien avec votre version de navigateur.   6. Protection des biens & personnes - Utilisation des données personnelles : En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.   Sur le site mcj-dev.fr, Chalas Maxime ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour la nécessité de plusieurs services mis à disposition par le site interne mcj-dev.fr. L'usager fournit ces données en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l'usagé du site suivant mcj-dev.fr la contrainte ou non de mentionner ces données. En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l'exercer, envoyez une demande à mcj-dev.fr par email : mcj.dev.contact@gmail.com ou via lettre manuscrite  signée, jointe d'une copie de pièce d'identité avec signature du titulaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle la réponse doit être retournée. Sans information personnelle de l'usager du site mcj-dev.fr ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de la vente du site suivant mcj-dev.fr et de l'intégralité de ses droits en autorise Chalas Maxime à transmettre les informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations vis à vis de l'utilisateur du site suivant mcj-dev.fr. Le site mcj-dev.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD https://www.mcj-dev.fr/politique-de-confidentialite/. Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.